Immobilier : Juillet 2021 marque l’évolution du DPE


Visuel de l'article Immobilier Juillet 2021 marque l'évolution du DPELe Diagnostic de Performance Energétique (DPE) existant depuis 2007, évolue au 1er Juillet 2021. Ses règles se durcissent pour lutter contre les logements énergivores.

Le DPE devient opposable

Désormais, acquéreur ou locataire pourra porter recours à l’encontre du vendeur ou bailleur pour préjudice, et ainsi demander réparation si toutefois l’étiquette énergétique attribuée au logement s’avère être erronée. Le DPE revêt donc maintenant un caractère juridique, puisque vendeurs et bailleurs engagent leur responsabilité.

Une méthode unique de calcul

La méthode de calcul jusqu’alors utilisée sera abandonnée. Celle-ci se basait sur les factures de consommation fournies par le vendeur. Or, faute de factures à l’appui, le DPE se retrouvait parfois « vierge ». Avec le nouveau DPE émerge la généralisation de la méthode dite 3CL (Calcul des Consommations Conventionnelles du Logement), applicable à l’ensemble des logements, pour tenir compte non plus de 3 mais de 5 usages énergétiques :

  • Chauffage,
  • Eau chaude sanitaire,
  • Refroidissement (climatisation),
  • Eclairage,
  • Auxiliaires (VMC par exemple).

La fin des « passoires énergétiques »

Depuis le 1er janvier 2021, interdiction d’augmenter les loyers pour les locations classées étiquettes énergétiques F ou G dans 28 zones tendues. Au 1er janvier 2022, il sera obligatoire d’indiquer sur les annonces immobilières (vente ou location), pour les étiquettes F et G, la mention « Logement à consommation énergétique excessive ». Le DPE se voudra plus lisible pour une meilleure compréhension du grand public. Ainsi, le nouveau DPE n’englobera plus qu’une seule étiquette prenant en compte à la fois l’énergie mais aussi les émissions de gaz à effet de serre (GES) du logement. Par ailleurs, une estimation du coût de la facture énergétique annuelle globale du logement sera affichée sur le rapport.

Un DPE valable 10 ans

La durée de validité des DPE reste de 10 ans. Toutefois, pour pallier la présence simultanée de DPE opposables et non opposables, les délais sont modifiés comme suit :

  • Les DPE dressés entre le 1er Janvier 2013 et le 31 Décembre 2017 sont valides jusqu’au 31 Décembre 2022,
  • Les DPE établis entre le 1er Janvier 2018 et le 30 Juin 2021 sont valides jusqu’au 31 Décembre 2024.

Alors, prêt(e) à mieux considérer le DPE ?!

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