Conditions Générales d’Utilisation et Mentions légales


 

Conditions Générales d’Utilisation :

 

Objet :

Les présentes conditions générales d’utilisation visent à définir les droits et obligations des utilisateurs vis à vis du site www.excellomobilis.fr et des services de déménagement proposés.

Elles s’appliquent exclusivement entre Excello Mobilis et toute personne physique particulier ou professionnel complétant un formulaire de demande de devis gratuit et sans engagement via le site Internet http://www.excellomobilis.fr/, ou signant un mandat lors de la visite technique effectuée à son domicile.

À l’aide de ce site, Excello Mobilis permet aux utilisateurs du service de collecter des devis de professionnels du déménagement en vue d’éventuellement contracter une prestation de service de déménagement, selon les conditions d’utilisation ci-après exposées.

Excello Mobilis propose un ensemble de services de réception de devis ou études entièrement gratuits, charge à nos partenaires de nous rémunérer ensuite en cas d’acceptation par l’utilisateur d’un des devis proposé par notre intermédiaire.

Dispositions générales :

Les internautes accédant au présent site ne peuvent bénéficier de l’ensemble des services que nous proposons, qu’à la seule condition d’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

À ce titre, les internautes reconnaissent avoir été entièrement informés des conditions d’utilisation du site Excello Mobilis, et adhèrent, de fait, à l’ensemble des dispositions qui y sont stipulées.

Le site www.excellomobilis.fr représente un support neutre d’échange d’informations et de services auprès des utilisateurs.

L’éditeur du site internet ne peut être tenu responsable, dans la limite autorisée par la législation des transports de :

  • L’existence ou le contenu des offres de devis de transports et déménagements émises par les déménageurs partenaires car il est matériellement impossible d’assurer l’exactitude des informations qui y sont fournies tant par les partenaires du site, que par les utilisateurs,
  • L’atteinte à la sécurité informatique pouvant engendrer des dommages aux matériels informatiques des utilisateurs ou à leurs données informatiques,
  • L’atteinte aux droits fondamentaux des utilisateurs en général.

Le site www.excellomobilis.fr est accessible par le réseau Internet 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Son éditeur s’engage à tout mettre en oeuvre pour assurer la permanence, la continuité et la qualité des services proposés.

Ceci étant, l’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas d’interruption momentanée ou définitive du site (pour raisons de maintenances informatiques par l’hébergeur, problèmes d’accessibilité pour l’utilisateur dû à un défaut ou panne du serveur, etc.), ainsi qu’en cas de dommages directs ou indirects causés du fait de l’utilisation du site ou la visualisation de contenus par l’utilisateur.

De la même façon, l’éditeur ne pourra être tenu pour responsable des dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, tels que par exemple la présence de virus informatiques ou de logiciels espions (spywares).

Par ailleurs, Excello Mobilis se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accessibilité à ses services en ligne, sans ouvrir droit à indemnisations de l’utilisateur, au motif de la maintenance ou de l’amélioration du site Internet.

En outre, l’éditeur ne garantit pas l’identité des utilisateurs ayant demandé un devis, tout comme la véracité des informations renseignées par les utilisateurs sur leurs formulaires de demandes de devis.

À ce titre, Excello Mobilis se réserve le droit d’annuler ou suspendre la demande d’un utilisateur, tout comme le droit d’accès à tout ou partie des services proposés à celui-ci, dans le cas où les informations fournies s’avèreraient fausses, obsolètes, incomplètes ou inexactes.

Excello Mobilis n’est en aucun cas responsable en cas d’usurpation d’identité d’un utilisateur par un tiers.

Dans le doute qu’une personne puisse usurper son identité, l’utilisateur s’engagerait à rendre compte expressément de cette situation à l’éditeur du site Excello Mobilis.

L’utilisateur déclare être majeur et en capacité juridique lui permettant de souscrire aux prestations proposées ou, à défaut, d’être titulaire d’une autorisation parentale.

Description des services de déménagement :

Le concept de services proposés par la société Excello Mobilis permet à l’utilisateur de collecter un certain nombre de devis comparatifs gratuits et sans engagements, grâce à ses différentes formules, dont vous pouvez prendre connaissance via notre site Internet, au sein de la rubrique « Déménagement ».

Processus de réception de devis et plus particulièrement dans le cadre de la formule « déménager clés en main » :

Consécutivement à la soumission d’un formulaire de demande de devis complété par l’internaute utilisateur des services, indiquant un certain nombre d’informations nécessaires à l’établissement d’un devis de déménagement, nous consulterons l’ensemble des adhérents partenaires déménageurs d’Excello Mobilis, qui seront alors en mesure de vous soumettre leurs meilleures propositions (principe du courtage en services de déménagement).

Si les différents déménageurs partenaires peuvent répondre aux besoins de l’utilisateur, vous recevrez ensuite, par l’intermédiaire d’Excello Mobilis, leurs propositions chiffrées sur votre messagerie mail personnelle directement, sous un délai de 72 heures maximum suite à votre demande.

Les devis qui vous seront adressés, émaneront tous d’entreprises professionnelles du déménagement, sélectionnées et triées sur le volet de par leurs compétences et certifications, répondant pour chacune d’entre elles à une charte qualité établie à partir d’engagements conventionnels.

Vous aurez alors le choix délibéré de votre prestataire, Excello Mobilis se limitant à un éventuel rôle de conseil à l’égard de l’utilisateur, à la demande expresse de celui-ci.

En acceptant les conditions du devis de votre choix, vous confirmerez vos intentions à Excello Mobilis et serez alors mis en relation avec le professionnel du déménagement concerné, qui prendra le relais et organisera la suite des événements (visite de confirmation ou de modification à domicile du devis proposé, versement des arrhes pour réservation, procédure en cas d’annulation du déménagement par le client, livraison des fournitures et matériels, informations pratiques quant au déroulement de votre déménagement, réalisation de celui-ci, éventuel SAV, etc.).

Le déménageur partenaire se verra alors directement réglé du montant de la prestation par l’utilisateur, aux conditions édictées par le devis contrat, et en vertu des conditions générales de vente du contrat de déménagement.

Suite à la transformation du devis en contrat par l’utilisateur, Excello Mobilis se retirera de son rôle d’intermédiaire entre le particulier et le déménageur partenaire.

Le particulier devra directement contacter le déménageur partenaire pour tout échange concernant son déménagement.

Excello Mobilis agissant en qualité d’intermédiaire entre l’utilisateur et les partenaires déménageurs, et ne possédant pas elle-même ni l’habilitation légale d’établir des devis de déménagement, ni la faculté d’assurer des prestations de services dans ce domaine, Excello Mobilis se dégage de quelque responsabilité qu’il soit quant aux tarifs des prestations proposés par les partenaires déménageurs à l’utilisateur, se réservant éventuellement l’unique force de négociation du montant d’un devis auprès des professionnels du déménagement partenaires, à la demande expresse du client.

Par ailleurs, tous renseignements utiles à votre propre information concernant l’entreprise que vous sélectionnerez délibérément pour assurer les prestations pour lesquelles vous la sollicitez, seront tenus à votre entière disposition, sur simple demande par mail (attestation d’assurances du déménageur en cours de validité par exemple).

→ Découvrez la charte qualité déménagement Excello Mobilis

Visite technique préalable d’évaluation à domicile :

Dans le cas où vous n’avez aucune notion du volume à déménager ou que notre calculateur de volume accessible en ligne ne vous donne pas entière satisfaction, une visite unique et gratuite d’évaluation du volume assurée par un conseiller technique Excello Mobilis à votre domicile peut être envisagée.

Lors de cette visite à domicile, l’utilisateur du service s’engage à fournir au conseiller Excello Mobilis l’ensemble des éléments nécessaires à l’établissement des devis de déménagement, y compris l’autorisation de prises de photos des accès au domicile concerné, tout comme des objets ou mobiliers permettant d’apporter toute information importante à l’égard de nos partenaires déménageurs, ce pour la bonne élaboration de leur(s) devis.

En cas de non visite au domicile par un technicien Excello Mobilis, à l’issue de votre pré-sélection d’un devis, le professionnel que vous souhaitez retenir de façon définitive devra, quoi qu’il advienne, se déplacer alors en votre logement afin de valider le cubage réel, tout comme les spécificités de votre déménagement et ainsi vous soumettre sa proposition ferme et finale.

Suite à la visite technique de validation des paramètres par le professionnel du déménagement, Excello Mobilis ne saurait être tenu pour responsable en cas d’augmentation du montant du pré-devis, ou de quelque supplément demandé par le déménageur à l’utilisateur du service lors de la réalisation du déménagement, dans le cadre de difficultés non signalées par le client par exemple.

Si toutefois l’utilisateur décidait de contracter avec un de nos déménageurs partenaires, sans même que le prestataire ne se soit lui-même préalablement déplacé à son domicile au motif d’un quelconque refus de la part de l’utilisateur, la société Excello Mobilis déclinerait toute responsabilité quant à quelque mésaventure qu’il soit, concernant le déroulement et l’exécution du déménagement.

Choix du prestataire :

L’utilisateur bénéficiaire de nos services reste seul décideur du choix du prestataire avec lequel il désire s’engager ; son choix se fera donc délibérément, en toutes connaissances de causes, rejetant totalement la responsabilité de la société Excello Mobilis qui se dégage de toute obligation de résultat dans le cadre de l’exécution du déménagement.

Par ailleurs, l’utilisateur s’engage à respecter les délais de validité des devis soumis par nos déménageurs partenaires ; passé ces délais, le déménageur pourra, à sa guise, revoir éventuellement le montant de sa proposition, rejetant parallèlement toute responsabilité de la part d’Excello Mobilis.

Si toutefois la période de validité d’un devis établit par l’un de nos déménageurs partenaires venait à expirer, sans que l’utilisateur n’ait retenu l’offre au regard de quelque motif qu’il soit, et dans le cas où celui-ci se manifesterait ultérieurement en vue d’une mise à jour de l’offre à son expresse demande, ce dernier se devra de consulter à nouveau Excello Mobilis afin de faire rééditer l’offre concernée.

En outre, tout éventuel supplément tarifaire facturé par le professionnel du déménagement au client, lors de la révision ferme et définitive de sa proposition chiffrée ou suite à l’acceptation du devis par celui-ci, en vertu des conditions générales de vente du contrat de déménagement, ne saurait entraîner la responsabilité d’Excello Mobilis.

Enfin, pour renforcer votre sérénité, Excello Mobilis a mis en place une cellule dédiée à la pré-gestion des litiges, assumant ainsi un rôle d’information et de médiation auprès des utilisateurs, sur les suites à donner en cas de dommages causés par un déménageur partenaire lors de la réalisation de leur déménagement (aide à la déclaration de sinistre(s) par exemple).

→ Contactez la cellule de médiation en cas de litige avec un déménageur partenaire d’Excello Mobilis

Annulation :

L’utilisateur peut annuler sa demande de devis en adressant un courrier électronique à : contact[@]excellomobilis.fr, tant qu’il n’aura pas signifié son intention auprès d’Excello Mobilis de donner suite favorable à l’un des devis reçu par notre intermédiaire.

À partir du moment où Excello Mobilis aura mis en relation l’utilisateur avec le déménageur partenaire, toute demande d’annulation sera directement adressée par l’utilisateur au partenaire déménageur selon les règles d’usage appliquées lors d’une rétractation, dégageant ainsi toute responsabilité de l’intermédiaire, y compris lors de la non-restitution des arrhes que le client aurait versé au déménageur partenaire.

Exécution du déménagement :

Le déménageur partenaire prend engagement, auprès de la société Excello Mobilis, de tout mettre en œuvre pour assurer systématiquement les déménagements qui lui sont confiés par les utilisateurs des services proposés sur ce site, y compris en ayant éventuellement recours, en période de forte demande, à un sous-traitant exécutant si nécessaire.

Si tel était le cas, le déménageur informera sous les plus brefs délais et le client, et la société Excello Mobilis, par tous moyens à sa convenance qu’il juge efficace, de la décision de sous-traiter l’exécution du déménagement confié, comme le stipulent les conditions générales de vente du contrat de déménagement (Chapitre 3 ; article 10) :

« L’entreprise conserve la faculté de confier, sous son entière responsabilité, la réalisation totale ou partielle du déménagement à une tierce entreprise dénommée « entreprise exécutante ». Dans le cas où l’entreprise contractante utilise cette faculté, l’information du client sur l’identité de l’entreprise exécutante doit être réalisée dans un délai de 48 heures avant la date de réalisation. Sous réserve des dispositions particulières de l’article 22, le client est en droit de refuser et les sommes lui sont alors restituées. »

→ Consultez les Conditions Générales de Vente du contrat de déménagement

Par ailleurs, en cas de défaillance ou d’incapacité à exécuter les prestations qui lui sont confiées, le déménageur partenaire, si il n’avait toutefois aucune solution à apporter au client concernant la possibilité de réaliser son déménagement aux dates ou périodes et conditions initialement prévues, s’engage à informer d’une part le client, et d’autre part Excello Mobilis de cet événement, sous un délai minimum de 15 jours avant la date ou la période d’exécution, ceci afin de permettre à Excello Mobilis de mener la recherche d’un prestataire de substitution pour le compte du client.

Par voie de conséquence, il appartient entièrement au professionnel de déménagement de tout mettre en œuvre pour garantir le bon déroulement du déménagement des utilisateurs des services Excello Mobilis.

Excello Mobilis n’a pas la capacité de garantir l’existence, la véracité ou la disponibilité des engagements pris par les entreprises de déménagement partenaires.

Ces disponibilités et engagements nous sont communiqués sous la seule et entière responsabilité des déménageurs partenaires.

Vente à domicile ou à distance :

Les utilisateurs du service ayant contracté avec un professionnel du déménagement dans le cadre d’une vente à domicile, ou d’une vente à distance, peuvent faire valoir leurs droits de rétractation :

→ Dans le cas d’une vente à domicile, découvrez ici quels sont vos droits

→ Dans le cas d’une vente à distance, découvrez ici quels sont vos droits

Engagement qualité :

Nonobstant le respect de la charte qualité déménagement Excello Mobilis par les partenaires adhérents, le contrôle de la qualité des prestations se fera selon les avis que vous êtes invités à formuler personnellement sur notre enquête qualité.

Au titre de cette enquête qualité, l’utilisateur des services d’Excello Mobilis accepte d’y participer sans conditions, et autorise Excello Mobilis à corriger, modifier, mettre en forme, ou normaliser les commentaires formulés, tout en garantissant la conservation du sens de ceux-ci.

Protection des données personnelles :

L’ensemble des informations et données collectées, via les formulaires de demandes de devis du site ou via les mails échangés entre l’utilisateur et Excello Mobilis, est exclusivement réservé à cette dernière ainsi qu’à ses partenaires, dans le cadre de l’exécution des missions pour lesquelles elle a été mandatée.

L’éditeur est responsable du traitement des informations, ainsi que de la gestion de celles-ci, à des fins purement administratives et commerciales, dans le cadre de l’activité et des tâches confiées par les utilisateurs.

En aucun cas elles ne seront divulguées à un tiers en vue d’un autre usage (démarchage commercial, etc.).

Ces informations seront en revanches publiées et rendues accessibles aux professionnels du déménagement partenaires de notre société.

Elles sont obligatoires en vue du traitement de la demande de l’utilisateur et celui-ci reconnaît que refuser de communiquer ces données personnelles engendrerait l’impossibilité pour Excello Mobilis de traiter sa demande.

De fait, l’utilisateur autorise expressément Excello Mobilis à transmettre ses propres données personnelles aux déménageurs partenaires afin de permettre l’établissement d’un devis et la réalisation de la prestation de déménagement.

Ces informations peuvent être modifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées à la guise de l’utilisateur.

L’éditeur se réservant, quant à lui, le droit de supprimer toutes informations qui s’avèreraient inexactes, incomplètes, ou obsolètes.

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

Le présent site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le récépissé N° 1789191, délivré le 26/08/2014.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » N° 78-17 du 6 Janvier 1978, modifiée par la loi N° 2004-801 du 6 Août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de modification, de rectification et de suppression des informations nominatives qui vous concernent. Vous pouvez, à tout moment, demander à exercer ce droit, soit en nous contactant via notre adresse mail, soit en nous adressant un courrier.

Modification des présentes Conditions Générales d’Utilisation :

L’éditeur du site peut, à tout moment et sans préavis, décider de modifier librement les présentes conditions d’utilisation, s’il en juge la nécessité.

Les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de l’enregistrement d’un formulaire complété par l’utilisateur sur le site Internet www.excellomobilis.fr, ou, le cas échéant, à la date de la signature par l’utilisateur des présentes conditions lors de la visite technique d’évaluation assurée en son domicile, en vue de son déménagement.

Non validité partielle d’une clause :

Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions générales d’utilisation serait déclarée nulle en tout ou partie ou requalifiée par une juridiction compétente, cette nullité n’affectera pas la validité du reste des présentes conditions et sera déclarée non écrite.

Loi applicable et tribunal compétent :

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme.

Tout litige devra faire l’objet d’une tentative préalable de règlement amiable.

En l’absence de règlement amiable, compétence est attribuée aux tribunaux de Toulon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Mentions légales :

 

Propriété intellectuelle :

Avis relatif à la protection de la vie privée et à la sécurité : en application de la loi du 11 Mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er Juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif est strictement interdite sans autorisation.

Les textes du site Internet Excello Mobilis, son agencement, ses images, logos, graphismes, base de données et tout autre élément du site sont la propriété exclusive d’Excello Mobilis.

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Toute utilisation par un tiers sans autorisation préalable de l’éditeur est passible de poursuites.

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83640 SAINT-ZACHARIE

Tél. : 06.68.68.77.09

Courriel : contact[@]excellomobilis.fr

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