L’ensemble des « frais de notaire » ne vont pas tous dans sa poche, à la différence de ce que l’on pourrait croire ! Découvrez de quoi se composent ces frais, perçus à l’occasion d’une transaction immobilière.
Vous avez dit « frais de notaire » ?!
Les « frais de notaire » représentent les frais d’acquisition qui s’ajoutent au prix d’achat d’un bien immobilier lors d’une transaction. Ils se composent majoritairement de taxes et impôts récupérés par les collectivités locales ainsi que l’État, et sont généralement réglés par l’acquéreur du bien.
De quoi sont composés les frais de notaire ?
Ces frais intègrent :
- Les droits d’enregistrement,
- Les frais et débours,
- La rémunération du notaire.
Bien que le notaire perçoive l’ensemble de ces frais, la quasi généralité est ensuite reversée à l’État.
Les 5 choses à savoir :
La rémunération des notaires est réglementée
Un décret du 26 Février 2016 définit le montant des honoraires perçus par le notaire. Un barème est en vigueur ; selon le prix d’achat du bien, un taux dégressif s’applique.
Le saviez-vous ? Pour un bien immobilier vendu au prix de 250 000 €uros, le notaire encaissera des honoraires (salaire) à hauteur de 2 440 €uros hors taxes. Dans tous les cas, ses honoraires ne peuvent dépasser 10 % de la valeur du bien, sans pouvoir être inférieurs à un plancher de 90 €uros (à l’occasion de la vente d’un garage ou d’une cave par exemple).
La majeur partie des frais de notaire est reversée aux collectivités locales ainsi qu’à l’État
Ces taxes et impôts sont versés au Trésor public et fixés par décret. Ils sont destinés aux collectivités locales tout comme à l’État, et représentent 5,81 % au maximum du prix de vente du bien, auquel s’ajoute un taux de 0,10 % du prix de vente correspondant à la CSI (la Contribution de Sécurité Immobilière est prélevée pour financer la réalisation des actes authentiques d’enregistrement et de publicité foncière).
Les frais et débours fluctuent en fonction des dossiers
En effet, ces frais, a contrario des impôts et taxes, ne sont pas proportionnels. Ils correspondent à l’examen du dossier et varient selon le nombre de pièces et documents demandés et nécessaires à la transaction, tels que les demandes d’état hypothécaire, les documents liés à l’urbanisme, ou encore le déplacement du notaire à la demande de son client.
Le notaire peut faire bénéficier son client d’une remise
Depuis le décret du 26 Février 2016, le notaire peut octroyer une remise de 10% maximum sur le montant de ses honoraires, s’appliquant sur les tranches supérieures à 150 000 €uros. La présence de cette remise tout comme le taux appliqué devront apparaître visiblement, et devront être proposés à tous ses clients à chaque prestation similaire.
Les frais sont minimisés dans le neuf
La différence de frais entre une acquisition dans le neuf ou dans l’ancien provient des droits d’enregistrement. En effet, dans l’ancien, l’acquisition d’un bien engendre des frais à hauteur de 7 à 8 % du prix de vente, tandis qu’ils représentent 3 à 4 % dans le neuf. Les frais sont dans ce cas là réduits du fait que le vendeur soit assujetti à la TVA. L’acquéreur ne paie donc pas les droits d’enregistrement mais uniquement une taxe de publicité foncière au taux de 0,715 % du prix de vente.
Bon à savoir : Dans le cadre d’une transaction immobilière, avoir recours à un agent immobilier peut constituer un atout juridique. Celui-ci peut assurer un appui dans la rédaction de documents juridiques tels que le compromis de vente avec ou sans notaire (acte sous seing privé).
