Vous souhaitez vendre un bien immobilier ? Voici les réponses aux principales questions que peut se poser le vendeur.
Quels documents sont à fournir obligatoirement ?
Dans le cadre d’une vente immobilière, d’une manière générale le propriétaire vendeur doit fournir :
- Son titre de propriété,
- Les factures et garanties décennales si des travaux ont été réalisés au cours des 10 dernières années,
- Son avis de taxe foncière.
Si il s’agit d’un appartement :
- Le règlement de copropriété,
- Les documents financiers inhérents,
- Les procès verbaux des 2 dernières assemblées générales.
Si il s’agit d’un terrain constructible ayant donné lieu à division ou situé dans un lotissement :
- Un plan de bornage établi par un géomètre.
Quels diagnostics doivent être remis à l’acheteur ?
Certains sont obligatoires, d’autres pas, cela dépend de l’année de construction.
Pour tous les logements :
- Un diagnostic de performance énergétique,
- Un état des risques et informations sur les sols,
- Un état de l’installation d’assainissement non collectif.
Dans les zones concernées :
- Un état relatif à la présence de termites.
Si le bien a plus de 15 ans :
- Un état de l’installation électrique et gaz est nécessaire.
Si le bien a été construit avant Juillet 1997 :
- Un diagnostic amiante.
Si le bien a été construit avant 1949 :
- Un constat de risque d’exposition au plomb.
Quels frais sont à la charge du vendeur ?
- Les coûts des diagnostics,
- Une éventuelle taxe sur la plus-value si vous vendez votre bien plus cher que ce que vous l’avez acheté (hors résidence principale),
- L’éventuelle rédaction d’un acte de mainlevée par le notaire si votre banque, lors de l’achat du bien, avait pris en garantie une hypothèque.
Peut-on vendre un bien avec servitude ?
Si votre bien immobilier comprend une servitude de passage pour y accéder ou encore une servitude de canalisation si votre branchement traverse la propriété voisine, pas de panique, cela n’empêche en rien la vente. Il vous faudra le signifier à vos acheteurs et ces informations figureront dans le compromis puis l’acte, où la répartition des frais d’entretien et de réparations sera précisée.
Que faire lorsque l’acheteur n’obtient pas son crédit dans les délais ?
Il est normalement indiqué dans le compromis que si toutefois l’acheteur n’obtenait pas son crédit dans les délais fixés, le processus de vente est alors stoppé. Vous pouvez de ce fait remettre votre bien à la vente et ainsi trouver un autre acheteur.
