Le « Prêt Relais Mobilité »
- Critères d’attribution :
Le « Prêt Relais Mobilité » s’adresse aux salariés en mobilité professionnelle, issus d’une entreprise privée non agricole, de 10 salariés et plus, occupants un emploi permanent ou temporaire et tenus de changer de logement, lors de leur embauche ou d’un changement de lieu de travail au sein de la même entreprise (mutation).
- Modalités d’attribution :
Il s’agit d’un prêt relais destiné à l’acquisition ou la construction d’une nouvelle résidence principale.
- Montants :
70 % de la valeur vénale du logement précédent, dans la limite de six fois le montant maximal des prêts ACCESSION (consultez votre CIL) :
| Zone* | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|---|---|
| Montant maximum | 150 000 € | 120 000 € | 90 000 € | 60 000 € |
*La zone retenue est celle d’arrivée (zone Scellier)
Remarque : pour connaître la catégorie de la zone géographique vous concernant, consultez la liste complète des zones géographiques de la loi Scellier ici (remplacée par la loi Duflot au 1er Janvier 2013).
- Taux effectif global annuel du prêt :
Consultez le Comité Interprofessionnel pour le Logement (CIL) qui est l’organisme collecteur des fonds du 1% logement, versés par l’entreprise dont vous êtes salarié.
- Durée :
1 an, renouvelable une fois.
Attention : un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
- Conditions d’attribution :
Le bénéficiaire s’engage à vendre le logement qu’il occupait précédemment, dont l’occupation, pour un salarié sujet à mobilité professionnelle, est incompatible avec son nouveau lieu de travail.
Pour tout renseignement complémentaire, veuillez contacter votre CIL.
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