La déclaration de valeur demeure une garantie incontournable pour vous prémunir lors d’un déménagement via un professionnel.
La déclaration de valeur est un document obligatoire. Elle évalue vos biens et garantit une indemnisation adaptée en cas de perte ou de dommage lors d’un déménagement. Cette valeur sert de référence en cas de litige. Elle précise le niveau de couverture adapté à vos biens.
Déclarer la valeur de ses biens est indispensable si vous faites appel aux services d’un déménageur professionnel. Sans cela, la couverture peut être insuffisante face à certains objets. Dans ce cas, il est préférable de demander conseil auprès du transporteur.
Outre l’aspect sentimental, vos objets ont aussi une valeur financière qu’il vous faut absolument considérer. Établir une estimation permet de choisir une assurance adaptée et d’éviter les surprises.
Qu’est-ce que la déclaration de valeur ?
La déclaration de valeur est un formulaire contractuel fourni par le déménageur, dans lequel vous listez vos biens et estimez leur valeur.
Partie intégrante du contrat de déménagement, la déclaration de valeur est associée à la lettre de voiture.
Cette déclaration détermine les plafonds d’indemnisation et sert de base juridique pour l’assurance du déménagement, conformément à l’article 133-1 du Code de Commerce, qui engage la responsabilité du déménageur pour les pertes ou dommages survenus durant le transport, hors cas de force majeure ou faute du client.
La déclaration de valeur : un document indispensable
Remplir correctement la déclaration de valeur est capital, car cela est essentiel pour le processus lors d’un déménagement :
- Assure une couverture financière adéquate en cas de casse, perte ou vol
- Évite une indemnisation qui se limite au barème minimal si vous n’avez toutefois pas complété le document ou si vous avez sous-estimé les valeurs
- Identifie les biens de valeur importante qui dépassent le seuil individuel fixé par le contrat (généralement compris entre 300 et 1 000 € par objet)
Quelles sont les démarches à effectuer ?
Il appartient au déménageur de vous fournir le document requis pour votre déclaration de valeur en amont du déménagement (avec le devis ou lors de la signature du contrat).
Une fois le document en main, voici les démarches :
- Lister vos biens en incluant par catégories (électroménager, vêtements, vaisselle, etc.) tous les objets transportés et détailler individuellement les objets de valeur importante qui dépassent les seuils prévus au contrat
- Estimer la valeur en considérant l’état et l’ancienneté des biens concernés (la valeur indiquée doit tenir compte d’un coefficient de vétusté)
- Conserver des justificatifs (factures, certificats d’authenticité ou photos des objets les plus onéreux) reste le meilleur moyen d’être indemnisé convenablement
- Retourner la déclaration complétée par vos soins auprès du déménageur au moins 7 jours avant l’intervention pour respecter la validité du contrat
En cas de déclaration incorrecte ou absente
Attention, compléter de manière incorrecte la déclaration de valeur ou ne pas la retourner du tout vous expose à une couverture d’assurance inadéquate :
- Votre indemnisation sera limitée au montant minimal prévu par le contrat
- Vos objets non mentionnés ou sous-évalués pourraient bien ne pas être remboursés
- Vous pourriez supporter des coûts supplémentaires si une assurance complémentaire est nécessaire pour couvrir la valeur réelle des biens
Conseils pratiques
La déclaration de valeur est fondamentale pour garantir vos biens et sécuriser une indemnisation juste en cas de sinistre.
Préparer minutieusement les choses et anticiper permet d’éviter les déboires et de bénéficier pleinement de la protection contractuelle.
Pour cela, nous vous recommandons de :
- Dresser un inventaire réaliste et organisé de tous vos biens
- Déclarer de manière distincte les objets de grande valeur (attention certains objets dépassant le seuil de couverture prévu par le contrat de déménagement requièrent une déclaration annexe en vue d’une assurance complémentaire, avec un taux de garantie différent des autres objets)
- Conserver une copie de la déclaration ainsi que des justificatifs pour simplifier vos réclamations
